Social | Chômage - Emploi

Les députés ont adopté, le 9 juin 2009, une proposition de loi, déposée par le groupe UMP le 8 avril 2009, destinée à faciliter le maintien et la création d’emplois. Le texte, articulé autour de cinq titres comprenant une vingtaine d’articles, poursuit un triple objectif : faciliter la vie des acteurs de l’emploi au quotidien, en leur donnant la possibilité d’utiliser tous les moyens de créer et préserver des emplois dès lors que les droits des salariés ne sont pas mis en cause ; clarifier – en les codifiant ou en les précisant – des pratiques actuelles aujourd’hui vécues dans une forme d

Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, publié au Journal officiel du 31 mai, institue, à titre exceptionnel, une allocation équivalent retraite pour les demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l’âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse à « taux plein » (art. L. 351-1, al. 2, CSS).

Interpellée par un député sur la situation des chômeurs qui, sans motif légitime, refusent de reprendre une activité salariée, ou qui se mettent volontairement au chômage après avoir travaillé le temps nécessaire afin de bénéficier d’indemnités, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi revient, dans une réponse ministérielle, sur la faible proportion des radiations prononcées pour refus d’emploi (14 700 en 2007, soit 3 % seulement des radiations prononcées), principalement imputables, d’après elle, à l’absence de définition précise de l’offre d’emploi dont le refus est susceptibl

Interpellée par un sénateur sur la diminution du volume des contrats aidés, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi indique, à l’occasion d’une réponse ministérielle, que le gouvernement a décidé, pour 2009, d’augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l’enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s’élèvera, en conséquence, à 330 000. Cette hausse significative devrait bénéficier, dès le premier semestre 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi du fait de la crise actuelle.

La proposition de loi socialiste pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs a été rejetée par les députés le 5 mai 2009. Ce texte de cinq articles, qui reprenait quelques mesures du plan de relance socialiste, proposait de répondre à la crise par :

le maintien de l’allègement des cotisations sociales ;

une augmentation du salaire minimum de croissance ;

la suppression du dispositif voté en 2007 sur les heures supplémentaires (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, V. Dalloz actualité, 3 sept. 2007 isset(node/118095) ? node/118095 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>118095) ;

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, revient, à l’occasion d’une réponse ministérielle, sur l’éligibilité à la prime de solidarité (PSA ; sur le décret n° 2008-1351 du 19 déc. 2008 instituant cette prime exceptionnelle, V. Dalloz actualité, 6 janv. 2009 isset(node/129025) ? node/129025 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129025) liée, pour une partie du public concerné, au bénéfice de l’aide personnalisée au logement, et donc à l’examen des ressources 2007. Interpellé par un député sur les décalages risquant de priver du bénéfice de la prime les sala