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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Une indemnisation du chômage partiel plus favorable

Soumis par à 7 janvier 2010 - 01:00

Le 8 octobre 2009, les partenaires sociaux était parvenus à trouver un accord permettant d’harmoniser l’assiette de l’allocation de chômage partiel avec celle de l’activité partielle de longue durée, plus favorable, et de prendre en considération les périodes de chômage partiel dans l’acquisition des congés payés. Cet accord vient d’être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application territorial et professionnel par un arrêté d’agrément du 15 décembre 2009.

par C. Dechristé

Application du dispositif de chômage partiel aux salariés du notariat

Soumis par à 7 décembre 2009 - 01:00

Interpellé sur l’impact de la crise pour les notaires et leurs études, le secrétaire d’État chargé de l’emploi rappelle, dans une réponse ministérielle, que le dispositif de chômage partiel est ouvert au bénéfice des salariés des entreprises de services.

par S. Lavric

Faut-il libéraliser le prêt de main d’œuvre ?

Soumis par à 23 novembre 2009 - 01:00

Le travail d’autrui ne constitue pas une marchandise que l’on peut s’échanger librement. Pour autant ce travail n’est pas frappé d’une complète indisponibilité. Au contraire, il peut faire l’objet de différentes opérations contractuelles, au premier rang desquelles le prêt de main-d’œuvre. Dans le souci proclamé de lutte contre les effets de la crise, diverses initiatives, tant législatives que conventionnelles, visent à en élargir le champ d’application. Emmanuel Dockès doute de la nécessité de telles initiatives et en souligne les risques. Marion Del Sol, quant à ell

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi : décision créatrice de droits

Soumis par à 7 octobre 2009 - 00:00

Une mesure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi a le caractère d’une décision créatrice de droits, décide le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2009.

par E. Royer