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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Le chômage du fonctionnaire non réintégré

Soumis par fleuriot à 28 février 2012 - 20:54

Une circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public évoque la situation des fonctionnaires non réintégrés faute de poste vacant suite à une disponibilité au regard des droits aux allocations d’assurance-chômage. En effet, à l’issue d’une disponibilité, mais aussi d’un détachement, un fonctionnaire peut se retrouver sans poste et être placé en disponibilité d’office, privé de rémunération. Cette situation est assimilée par la jurisprudence à une perte involontaire d’emploi ouvrant un droit à l’indemnisation chômage. Toutefois, le r

La propriété de l’emploi : genèse d’une notion doctrinale

Soumis par fleuriot à 13 février 2012 - 19:37

La notion de propriété de l’emploi est évoquée périodiquement, et le plus souvent de façon rapide ou incidente par la doctrine contemporaine, qui fait référence à l’analyse apparemment inaugurale de Georges Ripert. En réalité, la paternité en revient à Maurice Hauriou, ce qui invite à une approche généalogique qui permet au total d’éclairer les raisons de son émergence et de son inaccomplissement .

RDT 2012. 24

Activité partielle de longue durée : formation et indemnisation

Soumis par à 8 février 2012 - 19:07

Le décret n° 2012-183 du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février, précise les modalités de formation et d’indemnisation des salariés placés en chômage partiel dans le cadre d’une convention d’activité partielle de longue durée.

par A. Astaix

Agent SNCF : mise à la retraite d’office et allocation d’aide au retour à l’emploi

Soumis par fleuriot à 7 février 2012 - 20:23

La chambre sociale juge, dans un arrêt de cassation partielle du 25 janvier 2012, qu’un agent SNCF mis à la retraite d’office à cinquante-cinq ans en application du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, alors qu’il ne justifiait que de cent trente trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse, a été « involontairement privé d’emploi, au sens de la convention UNEDIC du 1er janvier 2004 ». Il a ainsi « vocation à bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi » (sur les conditions d’attribution de l’aide au retour à l’emploi, V. Rép

par C. Fleuriot

Nouvelles précisions ministérielles sur le régime de l’auto-entrepreneur

Soumis par Delpech à 22 septembre 2011 - 13:08

Une réponse ministérielle énonce qu’il n’est pas possible de devenir auto-entrepreneur malgré une interdiction de gérer. D’autres précisent les conditions de cumul d’une auto-entreprise avec une activité indépendante ou salariés ou encore avec l’allocation équivalant retraite.

par X. Delpech

Les députés veulent encadrer le financement public des plans sociaux

Soumis par fleuriot à 19 avril 2011 - 14:26

Les députés ont adopté le 14 avril 2011, en première lecture, une proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre) tendant à encadrer le financement public des plans sociaux.

par C. Fleuriot

Prorogation de la convention d’assurance chômage

Soumis par Dechriste à 10 mars 2011 - 10:31

Un accord national interprofessionnel (ANI) du 3 mars 2011 signé par tous les partenaires sociaux proroge jusqu’au 31 mai 2011 la convention d’assurance chômage.

par C. Dechristé