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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : acte II de la flexisécurité à la française

Soumis par fleuriot à 7 mars 2013 - 17:25

Ouf ! Au forceps, mais peu importe, l’essentiel est là. Avant même le décryptage juridique du nouvel accord national interprofessionnel (ANI), saluons une nouvelle victoire de la démocratie sociale. On ne l’écrira jamais assez : chaque fois qu’ils négocient dans le cadre de cette procédure intelligente de concertation avec le gouvernement, mise en place par la réforme Larcher de 2007 (art. L. 1er c. trav.), les partenaires sociaux ont rendez-vous avec notre histoire sociale. Demandée, cette responsabilité doit être exercée.

Sécurisation de l’emploi : présentation du texte

Soumis par à 6 mars 2013 - 15:48

Comme prévu, le ministre du travail, Michel Sapin, a présenté en conseil des ministres, le 6 mars 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

par Anthony Astaix

Publication de la loi portant création du contrat de génération

Soumis par à 28 février 2013 - 20:08

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est publiée au Journal officiel du 3 mars.

Le texte déféré au Conseil constitutionnel a été déclaré, le 28 février 2013, conforme à la Constitution à l’exception de l’article 9 relatif à un régime de prime outre-mer. Cet article introduit par voie d’amendement ne présentait pas de lien avec les dispositions du projet de loi initial. Il a donc été déclaré contraire à la Constitution, comme ayant été adopté selon une procédure contraire à celle-ci.

par Anthony Astaix

Les emplois d’avenir ont-ils un avenir ?

Soumis par fleuriot à 19 février 2013 - 20:36

CIP, SAE, SIFE, CES, CRA, IPIP, TRACE, CEC, CI-RMA, CAV, TUC, CNE, CPE, CUI-CAE, CUI-CIE, SIVP, CIVIS, CJE. Les adeptes d’exercice de diction rapide se délectent de la liste des contrats dits aidés. On ne les compte plus, depuis qu’ils sont devenus l’une des pièces maîtresses des politiques d’insertion et de retour à l’emploi. Leur prolifération est à la mesure de leur durée de vie. La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a-t-elle enfanté d’un dispositif, qui à l’instar de ces prédécesseurs, n’atteindra jamais la maturité.

L’ANI à l’ombre du droit

Soumis par Dechriste à 18 février 2013 - 14:33
Dossier spécial

Sem. soc. Lamy 2013, n° 1569

L’emploi dans les groupes

Soumis par Dechriste à 18 février 2013 - 12:56
Numéro spécial

JCP S 2013. 1076

Contrat de génération : adoption définitive du projet de loi

Soumis par à 14 février 2013 - 15:15

Le parlement a adopté définitivement le 14 février 2013, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi instaurant le contrat de génération.

Le texte adopté par la Commission mixte paritaire reprend, hormis quelques retouches rédactionnelles, la version amendée et adoptée par les sénateurs le 6 février 2013.

par Anthony Astaix

Contrat de génération : adoption par le Sénat

Soumis par à 7 février 2013 - 14:17

Le Sénat a adopté en première lecture, le 6 février 2013, après l’avoir modifié, le projet de loi portant création du contrat de génération.

par Anthony Astaix