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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Les députés veulent encadrer le financement public des plans sociaux

Les députés ont adopté le 14 avril 2011, en première lecture, une proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre) tendant à encadrer le financement public des plans sociaux.

par C. Fleuriot

Prorogation de la convention d’assurance chômage

Un accord national interprofessionnel (ANI) du 3 mars 2011 signé par tous les partenaires sociaux proroge jusqu’au 31 mai 2011 la convention d’assurance chômage.

par C. Dechristé

Insertion professionnelle: quand l’association agréée filoute le travailleur temporaire

Une association intermédiaire ne peut pourvoir, au moyen de mises à disposition successives d’un salarié en voie d’insertion professionnelle, à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice, sous peine de requalification du contrat de travail.

par A. Astaix

Au Journal officiel du mardi 8 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mars 2011.

Au Journal officiel du jeudi 3 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2011.

Au Journal officiel du vendredi 21 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2011.

La preuve des discriminations à l’embauche en raison de l’origine

Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 .

Rapport Attali: des propositions pour l’emploi, l’éducation et l’environnement

Le rapport Attali remis au président de la République le 15 octobre 2010 formule des propositions pour l’emploi, l’éducation et l’environnement.

par C. de Gaudemont

Au Journal officiel du lundi 4 octobre 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 octobre 2010.