Social | Chômage - Emploi

Une association intermédiaire ne peut pourvoir, au moyen de mises à disposition successives d’un salarié en voie d’insertion professionnelle, à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice, sous peine de requalification du contrat de travail.

Le premier livre du premier code du travail était adopté par une loi du 28 décembre 1910.

Le rapport Attali remis au président de la République le 15 octobre 2010 formule des propositions pour l’emploi, l’éducation et l’environnement.

Pour avoir droit aux allocations de chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle, c’est-à-dire la dernière dans le temps par rapport à l’inscription comme demandeur d’emploi. Par exception à ce principe, si la fin involontaire du dernier contrat de travail a été précédée d’un départ volontaire et si, depuis ce départ volontaire, l’intéressé totalise moins de 91 jours d’affiliation (ou moins de 455 heures de travail), le demandeur d’emploi ne sera pas considéré comme involontairement privé d’emploi (Règlement général annexé à l