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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi : décision créatrice de droits

Une mesure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi a le caractère d’une décision créatrice de droits, décide le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2009.

par E. Royer

Un site internet dédié aux négocations en faveur de l’emploi des seniors

À compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe d’au moins cinquante salariés ont l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors ou d’établir un plan d’action (art. L.

par C. Dechristé

Au Journal officiel du lundi 21 septembre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 septembre 2009.

Pôle emploi : moyens matériels et humains

Interrogé sur les moyens matériels et humains dont dispose Pôle emploi pour assurer ses missions, le secrétaire d’État chargé de l’emploi rappelle, dans deux réponses ministérielles, que la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC a été lancée à une période où le chômage connaissait une baisse et que la conjoncture s’est ensuite retournée au moment de la mise en place du nouvel opérateur (V. not. Dalloz actualité, 28 janv. 2009 isset(node/129425) ? node/129425 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129425), générant des dysfonctionnements.

par S. Lavric

Conséquences de la crise sur l’emploi : accord national interprofessionnel

Le 8 juillet 2009, les partenaires sociaux sont parvenus – à l’issue de la troisième séance de négociation – à la rédaction d’un accord ouvert à la signature, dont l’objectif est de limiter au maximum les effets de la crise économique sur l’emploi. L’accord s’articule autour de 32 articles. Un important volet est consacré au traitement du chômage partiel, présenté comme un « dispositif pertinent » pour éviter les licenciements et préserver les compétences au sein de l’entreprise en vue de la reprise économique. Les partenaires sociaux demandent ainsi à l’État de simplifier le do

par C. Dechristé

Une nouvelle assurance chômage ? 2[SUP]e[/SUP] partie : le nouveau statut des demandeurs d’emploi

Les réformes successives de l’assurance chômage ont, avec la création de Pôle Emploi, permis une mutation importante des institutions du régime d’assurance chômage (V. 1re partie, Un paysage institutionnel renouvelé, RDT 2009. 366 ). Ces réformes sont accompagnées par une évolution non moins importante du statut reconnu aux demandeurs d’emplois. L’accent mis sur l’incitation à la reprise d’emploi, la création de nouveaux droits et obligations pour les demandeurs d’emploi suscitent nombre d’interroga

AGS : augmentation du taux à compter du 1[SUP]er[/SUP] juillet

Compte tenu de la situation économique, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 15 juin 2009, de porter le taux de cotisation de 0,20 % à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,4 % à compter du 1er octobre 2009, sauf à ce que, au vu des événements, il soit amené à réviser sa position.

par A. Lienhard