Conséquences de la crise sur l’emploi : accord national interprofessionnel

Le 8 juillet 2009, les partenaires sociaux sont parvenus – à l’issue de la troisième séance de négociation – à la rédaction d’un accord ouvert à la signature, dont l’objectif est de limiter au maximum les effets de la crise économique sur l’emploi. L’accord s’articule autour de 32 articles. Un important volet est consacré au traitement du chômage partiel, présenté comme un « dispositif pertinent » pour éviter les licenciements et préserver les compétences au sein de l’entreprise en vue de la reprise économique. Les partenaires sociaux demandent ainsi à l’État de simplifier le dossier administratif de demande de chômage partiel, dans les...