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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Droit de l’Union : l’obésité peut constituer un handicap en matière d’emploi

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 18 décembre 2014, que le droit de l’Union ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l’obésité, en tant que telle, en ce qui concerne l’emploi. Néanmoins, la directive 2000/78/CE, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l’obésité d’un travailleur peut constituer un « handicap ».

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Pas d’appel en matière de refus d’inscription à Pôle emploi

Les litiges portant sur des refus d’inscription ou des radiations de la liste des demandeurs d’emploi constituent des contentieux sociaux sur lesquels le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort en application du décret du 13 août 2013 (v. J. Hardy, La justice administrative à nouveau réformée, AJDA 2013. 1850).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 18 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 septembre 2014.

Un nouveau dispositif d’information sur les possibilités de reprise d’une société par les salariés

La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Oui

QPC portant sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

La QPC portant sur la contrariété au principe d’égalité de l’agrément prévu à l’article L. 5422-21 n’est pas sérieuse en ce qu’elle ne vise pas les articles L. 5422-6 et L. 5422-20 qui sont à l’origine de la différence de traitement.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Assurance-chômage : la nouvelle convention

Une nouvelle convention d’assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2014 après agrément par arrêté. Elle s’appliquera aux demandeurs d’emploi dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

La loi Florange censurée

Le cœur du dispositif de la loi Florange, à savoir l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un « site rentable », est vidé de sa substance, car le dispositif de sanction destiné à assurer l’efficacité de cette obligation a été censuré pour atteinte disproportionnée au principe de la liberté d’entreprendre.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Travailleur frontalier : conditions d’attribution des prestations chômage

Le travailleur frontalier, au chômage complet, bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de l’État membre dans lequel il réside, en tenant compte des particularités du régime de la rupture du contrat de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non