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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Versement du RSA et respect des engagements du contrat d’insertion

Le versement du revenu de solidarité active (RSA) peut être suspendu si le bénéficiaire ne respecte pas le contrat d’insertion qu’il a conclu avec le département ou fait obstacle à l’établissement ou au renouvellement de ce contrat. En revanche, le fait que le bénéficiaire n’aurait pas accompli des démarches non requises dans le contrat d’insertion n’est pas un motif de suspension.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les mesures sociales du PLF pour 2016 et du PLFR pour 2015

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015.

par Eléonore Barriot
En carrousel matière: 
Oui

Annulation partielle de l’arrêté agréant la convention d’assurance chômage

Le Conseil d’État annule toutes les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2014 en ce qu’elles agréent les stipulations de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le principal point de censure portant sur le différé spécifique d’indemnisation.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Allocation de retour à l’emploi : conditions de réadmission

N’est pas en situation de réadmission, le salarié privé d’emploi qui, ayant retrouvé un emploi, n’a perçu aucune allocation au titre de la précédente admission.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et énonciation de la priorité de réembauche dans la lettre de rupture

Lorsque la rupture du contrat de travail résulte d’un contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit en énoncer le motif économique ainsi que la mention du bénéfice de la priorité de réembauche dans tout document porté à la connaissance du salarié au plus tard avant son acceptation.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Assurance chômage et modulation dans le temps : [I]bis repetita[/I] !

Onze ans après l’arrêt AC !, l’assurance chômage donne au Conseil d’État l’occasion d’enrichir sa jurisprudence sur la modulation des effets dans le temps d’une annulation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les décisions de l’administration sur les PSE doivent être communiquées

Les décisions de validation ou d’homologation par l’administration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, décide la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans une décision du 19 mars.

par Bernard Domergue
En carrousel matière: 
Oui

Nature salariale de l’indemnité pour violation du statut protecteur du salarié

L’indemnité pour violation du statut protecteur, qui n’est pas au nombre des indemnités non imposables au titre de l’impôt sur le revenu est soumise aux cotisations sociales et d’assurance chômage. 

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non