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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Indemnités prud’homales plafonnées : l’office du juge à l’épreuve du barème

Gratuit: 
Gratuit

Les ordonnances, présentées le 31 août dernier, prévoient notamment d’instaurer un plafond indemnitaire obligatoire en cas de licenciement abusif, avec par ricochet un encadrement de l’office du juge. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelle réforme du droit du travail : attention danger

Auteur: 
Marc Véricel

Non, le code du travail ne sert pas qu’à empoisonner les chefs d’entreprise

La législation du travail est née, à la suite de la révolution industrielle du XIXe siècle, parce qu’il est apparu indispensable d’instaurer, par la loi, un certain nombre de normes de protection minimale des salariés à l’encontre de pratiques patronales généralisées aboutissant à la surexploitation de ces salariés et à leur grande misère (journée de travail de 14-15h, travail des enfants, salaires dérisoires, etc.) au point d’entraver le développement de l’économie du pays.

Code du travail : les licenciements économiques au cœur des ordonnances

Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique.

par Anne Bariet (actuEL-RH)
En carrousel matière: 
Non

La représentativité des organisations syndicales signataires d’un PSE

La section du contentieux juge que la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif fixant le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) s’apprécie au niveau de l’entreprise, sans que la catégorie professionnelle des salariés concernés par l’accord ne soit prise en considération. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Péremption : point de départ du délai en matière prud’homale

Doit être cassé, l’arrêt qui prétend que le délai de péremption n’a pas couru à l’égard d’une partie à défaut de preuve de réception par elle de l’ordonnance de radiation, alors que la décision de radiation avait été notifiée par le greffe de la juridiction.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

La Cour de cassation détermine la date d’application du dispositif CSP

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle, dit « CSP », doit avoir été proposé aux salariés dont la procédure de rupture du contrat de travail pour motif économique a été engagée à partir du 24 septembre 2011.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Bail d’habitation : préavis réduit et responsabilité des désordres

La rupture conventionnelle permet au locataire de bénéficier d’un délai de préavis d’un mois. Il incombe au preneur de démontrer que les désordres du logement ne lui sont pas imputables.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 1 mars 2016

À signaler, notamment, au journal officiel du 1er mars 2016.

La commission Badinter fixe les 61 principes fondamentaux qui structureront le nouveau code du travail

La commission présidée par Robert Badinter a remis hier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C’est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui