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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Prorogation de la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011

Depuis le 17 janvier 2014, les syndicats de salariés et le patronat négocient la nouvelle convention de l’assurance chômage. Compte tenu du nombre des dossiers sociaux ayant fait l’objet de négociations durant toute l’année 2013 (sécurisation des parcours professionnels, retraites, formation professionnelle, égalité hommes-femmes), les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord sur un report des négociations relatives à la convention d’assurance chômage.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Préjudices indemnisables du salarié : précisions

L’employeur qui a fait travailler un salarié au-delà de la période d’essai, sans s’assurer de la réalisation d’une visite médicale d’embauche, cause nécessairement au salarié un préjudice.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 13 septembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 septembre 2013.

Présentation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2013, constitue un texte ambitieux, qui vise donner une plus grande visibilité à l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à lui fournir un cadre juridique identifié et à favoriser son développement.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

La loi de sécurisation de l’emploi validée par le Conseil constitutionnel et publiée

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la sécurisation de l’emploi, à l’exception d’une disposition concernant le choix des complémentaires-santé (v. Dalloz actualité, 11 avr. 2013, obs. C. Dechristé isset(node/158953) ? node/158953 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158953, Dalloz actualité, 23 avr. 2013, obs. C. Dechristé isset(node/159227) ? node/159227 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159227).

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Association intermédiaire : requalification de contrats successifs en CDI

Les salariés mis à disposition par une association intermédiaire peuvent faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice, les droits tirés d’un contrat à durée indéterminée, lorsqu’ils occupaient un emploi lié aux besoins normaux et permanents auprès de cet utilisateur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Sécurisation de l’emploi : le projet adopté au Sénat

Moins de quinze jours après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (V. Dalloz actualité, 11 avr. 2013, obs. C. Dechristé isset(node/158953) ? node/158953 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158953). Alors que le groupe CRC luttait longuement pour défendre les plus de 400 amendements qu’ils avaient déposé, le gouvernement a finalement décidé samedi matin de demander « un vote bloqué », procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat.

par Caroline Dechristé