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Article
Les mesures sociales du PLF pour 2016 et du PLFR pour 2015
Les mesures sociales du PLF pour 2016 et du PLFR pour 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015.
par Eléonore Barriotle 4 janvier 2016
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2016 et sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2015 se sont achevées le 17 décembre à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi 29 décembre, la dégressivité de la CSG jusqu’à 1,34 SMIC prévue par la loi de finances pour 2016. Celle-ci ne s’appliquera donc pas à compter du 1er janvier 2017.
Voici les principaux changements qui devraient intervenir en 2016.
Projet de loi de finances pour 2016
Limitation des effets de seuil pour les TPE et les PME (art. 15)
Le projet de loi prévoit le relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11 salariés.
Les entreprises de moins de 11 salariés seront donc exonérées :
- du forfait social de 8 % pour la prévoyance complémentaire. Par ailleurs l’exonération de forfait social s’appliquera également aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l’année 2016,...
