Sécurisation de l’emploi : présentation du texte

La présentation du projet de loi de sécurisation de l’emploi en conseil des ministres est en quelque sorte un oxymore : tout à la fois acte de naissance législatif d’un texte emblématique de la politique sociale du gouvernement – dont l’objectif majeur est la lutte contre la courbe ascendante du chômage – et, dans le même temps, acte final de l’élaboration du texte basée sur le dialogue social. Le projet clôt, en effet, un processus initié par la Grande conférence sociale de juillet 2012 (V. Dalloz actualité, 13 juill. 2012, obs. C. Dechristé isset(node/153778) ? node/153778 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>153778), laquelle avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi, négociation qui s’était achevée par la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI), le 11 janvier 2013 (V. Dalloz actualité, 17 janv. 2013, obs. A. Astaix isset(node/156969) ? node/156969 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156969).

Désormais, et alors que le Conseil d’État et les organisations syndicales (signataires ou non) se sont prononcés, le texte, sur lequel les points de vue divergent (V. P.-H. Antonmattei, D. 2013. 577 ; P. Lokiec, D. 2013. 579 ), va suivre la navette parlementaire classique, en apparence. En effet, d’une part, l’urgence a été déclarée sur le projet de loi, raccourcissant de fait le processus d’adoption, tandis que, d’autre part, l’exercice du débat public s’annonce particulièrement délicat pour les députés et sénateurs, ceux de la majorité étant tenus par un texte issu d’une large concertation sociale et donc invités par le ministre du travail à ne pas « trop [y] toucher » dans la mesure où, « si on dit “on est libre” par rapport aux textes, à quoi ça sert d’avoir demandé aux partenaires sociaux de négocier ? », ceux de l’opposition y étant plutôt favorables, et donc peu enclins à le vider de sa substance.

La « flexisécurité » et la recherche d’un équilibre
Fruits de quatre mois d’une intense négociation à laquelle tous les partenaires sociaux ont contribué, l’ANI, et sa traduction qu’est le projet de loi, ambitionnent de trouver un équilibre global dans quatre grands domaines : la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi et la nécessaire refonte des procédures de licenciements collectifs. S’agissant de la structure du texte lui-même, l’ANI,...