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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Droits et devoirs des chômeurs : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi, déposé en juin dernier, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture et transmis directement à une Commission mixte paritaire, a été définitivement adopté le 23 juillet 2008.

par S. Lavric

Premier bilan de l’expérimentation du RSA

Un premier bilan de l’expérimentation du revenu de solidarité active, publié par le haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, montre que le fait de bénéficier de ce dispositif accroîtrait d’environ 25 % le taux de retour à l’emploi.

par Z. Aït El Kadi

Indemnisation chômage des emplois consolidés : compétence du juge judiciaire

Dans un arrêt du 30 juin 2008, le tribunal des conflits a estimé que le litige qui oppose le titulaire d’un contrat « emploi consolidé » et la commune qui l’emploie du fait du refus de cette dernière de lui verser des allocations de chômage relève des juridictions de l’ordre judiciaire.

par S. Brondel

Préavis et revenu de remplacement

Le salarié ayant volontairement renoncé au revenu qu’il aurait dû percevoir de son employeur pendant le préavis ne peut prétendre au versement d’un revenu de remplacement par l’ASSEDIC entre la date de fin de son contrat et la date de la fin théorique de son préavis.

par S. Maillard

Droit social : ce qui change au 1[SUP]er[/SUP] juillet

Après une première revalorisation au 1er mai 2008, le SMIC connaît une nouvelle augmentation au 1er juillet. D’autres prestations sociales sont réévalués et apparaît la possibilité de vente en libre-service de médicaments dans les pharmacies

par C. Dechristé

Pérenniser le réseau des maisons de l’emploi

Un rapport parlementaire propose de renforcer la légitimité des maisons de l’emploi et de les pérenniser au sein du nouveau service public de l’emploi institué par la loi du 13 février 2008.

par Z. Aït El Kadi

Conférence de consensus avant la réforme du RSA

Le RSA devrait être mis en place au 1er juillet 2009, selon une première mouture de l’avant-projet de loi sur « la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion ».

par C. Dechristé

Définition de l’offre raisonnable d’emploi

Constatant l’impossibilité pour les partenaires sociaux de parvenir à un accord, le gouvernement a proposé une définition de « l’offre raisonnable d’emploi » qui provoque la colère des syndicats.

par C. Dechristé