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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Propositions pour lutter contre les discriminations en matière d’emploi

Lors de la conférence de clôture de l’année européenne de l’égalité des chances, qui a eu lieu au Sénat le 17 décembre, Louis Schweitzer, président de la HALDE, a remis au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 17 propositions d’action pour mieux lutter contre les discriminations. Sept d’entre elles concernent les discriminations en matière d’emploi.

par C. Dechristé

Réforme du service public de l’emploi

Présenté en conseil des ministres le 6 décembre dernier, le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi fusionne l’ANPE et l’UNEDIC en un opérateur unique pour l’accueil, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi et substitue un conseil national de l’emploi au comité supérieur de l’emploi chargé de veiller à la cohérence d’ensemble des politiques de l’emploi.

par E. Royer

Conférence sur l’égalité salariale : des mesures concrètes annoncées

Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont participé, lundi 26 novembre au ministère du travail, à une conférence nationale sur l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes. Des mesures concrètes et un calendrier ont été proposés pour mettre fin aux inégalités dans les deux ans.

par C. Dechristé

Avis plutôt favorables pour la fusion ANPE-UNEDIC

Le projet de fusion ANPE-UNEDIC a été soumis le 19 novembre 2007 au conseil supérieur de l’emploi qui a émis un avis globalement favorable.

par C. Dechristé

Conditions de mise en œuvre à titre expérimental du RSA

Pris en application des articles 18 à 23 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, un décret du 5 octobre 2007 précise les conditions de mise en œuvre du revenu de solidarité active mis en œuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et de ceux du revenu minimum d’insertion.

par E. Royer

La déclaration de mouvements de main d’œuvre peut se faire en ligne

Depuis le 1er juin 2007, les établissements assujettis peuvent saisir leur DDMO sur le site http://www.dmmo.travail.gouv.fr.

par C. Dechristé

Conséquences du non respect des engagements d’insertion pour un bénéficiaire du RMI

L’autorité compétente peut décider de suspendre le versement de l’allocation du RMI lorsqu’un bénéficiaire ne respecte pas ses engagements.

par C. de Gaudemont

Lutte contre la non-déclaration de salariés : bilan à mi-parcours

A l’occasion d’une question parlementaire relative à des pratiques patronales illégales et frauduleuses de non-déclaration, le ministre de l’emploi dresse le bilan à mi-parcours du plan national d’actions 2006-2007.

par C. Dechristé

Indemnisation du chômage des militaires ayant servi sous contrat

Pris en application de l’article 13 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, un décret du 14 mai 2007 précise les modalités d’indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d’un contrat.

par E. Royer