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Article
Publication de la loi sur le RSA
Publication de la loi sur le RSA
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du 3 décembre.
par S. Lavricle 4 décembre 2008
Trois mois jour pour jour après sa présentation en Conseil des ministres (V. Dalloz actualité, 4 sept. 2008), et après des débats parlementaires parfois houleux (V. Dalloz actualité, 10 oct. 2008), le texte instaurant le revenu de solidarité active (RSA) et portant réforme des politiques d’insertion a été publié au Journal officiel.
Le RSA, rappelons-le (V. Dalloz actualité, 2 déc. 2008, « RSA : adoption définitive du texte »), est appelé à remplacer, à compter du 1er juillet 2009, le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. Il « a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de...
