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Article
Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi et l’offre raisonnable d’emploi
Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi et l’offre raisonnable d’emploi
Un nouveau décret d’application, n° 2008-1056, du 13 octobre 2008 relatif « aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi » est publié.
par C. Dechristéle 15 octobre 2008
Le décret fixe les modalités de l’élaboration d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) prévu par la loi no 2008-758 du 1er août 2008. Le PPAE doit être élaboré au moment de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et, au plus tard, dans les quinze jours suivant l’inscription. Il doit être actualisé au moins tous les trois mois. Le décret précise, en outre, la notion de salaire antérieurement perçu pris en compte...
