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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Réforme Macron : les avocats veulent revenir dans le giron de la Chancellerie

Les représentants de la profession d’avocat demandent le retrait des dispositions les concernant figurant dans le projet de loi pour l’activité et la croissance. Ils appellent à une manifestation unitaire de toutes les professions juridiques concernées, le 10 décembre.

Discipline des avocats : rejet d’une QPC

La Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité, portant toutes deux sur les sanctions disciplinaires dont est passible l’avocat, en cas de manquement d’une part, à son devoir de conscience et d’autre part, à son devoir de confraternité (respectivement prévues par les dispositions des art. 3 et 17 de la loi n° 71-1130 du 31 déc. 1971).

Avocats : réforme sur ordonnances

La dernière version du projet de loi pour la croissance et l’activité habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l’essentiel des dispositions relatives aux professions réglementées et notamment sur les règles concernant la profession d’avocat.

L’avocat fiscaliste n’aurait pas pu éviter le redressement

La cour d’appel de Lyon a jugé qu’en dépit de ses carences, l’avocat d’un entrepreneur qui s’était vu notifier un important redressement fiscal n’était pas responsable du dépôt de bilan de son client.

Réforme Macron : plus d’une centaine de barreaux « mobilisés » cette semaine

Suivant le mot d’ordre de la Conférence des bâtonniers, plus de 80 barreaux français ont choisi de protester contre le projet de loi sur les professions réglementées en observant une grève totale des audiences. D’autres modes d’action ont également été choisis par les barreaux.

Honoraires : que reste-t-il du principe de désintéressement ?

Le juge de l’honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisi d’une demande de fixation d’honoraires, a estimé que l’avocat devait « d’abord et avant tout » tenir compte des moyens financiers de son client pour fixer ses honoraires. Il a débouté de ses demandes une avocate, intervenu dans le dossier d’une cliente en grande difficulté économique et éligible à l’aide juridictionnelle totale, et qui a précisé à cette dernière que son cabinet « ne travaillait pas à l’AJ ».

Petits différends entre associés

La cour d’appel de Grenoble a débouté un avocat des demandes formées à l’encontre de son associée, qu’il accuse d’avoir rompu la répartition égalitaire de la clientèle acquise ensemble d’un autre cabinet.

Réforme de la carte judiciaire : refus d’indemnisation d’avocats

La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une série d’arrêts confirmant le refus d’accorder aux avocats une indemnisation pour les préjudices subis du fait de la suppression du tribunal auprès duquel ils exerçaient.

Enchère, surenchère et conflit d’intérêts

Un avocat porteur d’un mandat pour enchérir dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière peut valablement former une déclaration de surenchère pour une autre personne, lors d’une audience d’adjudication ultérieure.

41e congrès du SAF : la profession d’avocat prise dans le « maëlstrom »

Lors du 41e congrès du Syndicat des avocats de France (SAF), qui s’est tenu les 8, 9 et 10 novembre dernier à Clermont-Ferrand, le président sortant, Jean-Jacques Gandini a, dans son rapport moral, évoqué le « maëlstrom », le « tourbillon » dans lequel est pris la profession d’avocat, en pleine mutation.