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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Pascal Eydoux élu président du Conseil national des barreaux

Il aura fallu organiser deux tours pour que le nom du nouveau président du CNB, choisi par les élus de la nouvelle mandature, soit annoncé lors de l’assemblée générale du CNB du samedi 17 janvier 2015. Et c’est finalement Pascal Eydoux, ancien bâtonnier de Grenoble et ancien président de la Conférence des bâtonniers qui a été désigné, par 44 voix, contre Jean-Luc Forget, également ancien président de la Conférence des bâtonniers et qui était pourtant arrivé en tête au premier tour, avec 34 voix. Il n’a obtenu que 38 voix au second tour.

Projet de loi Macron : les adieux à l’avocat en entreprise ?

La commission spéciale a fini d’examiner les dispositions du texte relatives aux professions juridiques réglementées et adopté un amendement supprimant l’habilitation donnée au gouvernement de créer la profession d’avocat en entreprise.

Déclaration au greffe : une nouvelle décision valide la signature électronique

La juridiction de proximité de Nantes a validé une déclaration au greffe, introduite par le biais du site internet « DemanderJustice.com ». 

Loi Macron : le gouvernement veut un avocat couteau suisse

L’examen des amendements au projet de loi Macron par la commission spéciale de l’Assemblée nationale a débuté.

Le secret professionnel de l’avocat n’est pas soluble dans la vérification fiscale

La cour administrative d’appel de Lyon a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles un avocat, qui a fait l’objet d’une vérification fiscale, a été assujetti. Le vérificateur fiscal, en exigeant des documents détaillant la nature des prestations effectuées, a méconnu les dispositions relatives au secret professionnel.

Un rapport propose 20 mesures pour améliorer la transparence de la vie publique

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général auprès de la Cour de cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) (V. Dalloz actualité, 8 jan. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/163917) ? node/163917 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163917) a remis hier au président de la République un rapport contenant 20 propositions pour améliorer les règles applicables aux responsables publics en matière de probité et de transparence. Le rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre des lois du 11...

Les décisions du conseil régional de discipline de Bordeaux en ligne

Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux a créé un site internet, accessible à tous, qui rassemble l’ensemble des décisions rendues par la juridiction disciplinaire. Une première en France.

Le RSI est-il dépourvu de qualité pour agir en justice ?

Le TGI de Nice a jugé que le Régime social des indépendants (RSI) est dépourvu de qualité à agir en justice. Explications.

Recouvrement des droits de plaidoirie par la CNBF : codification des dispositions

Un décret du 30 décembre 2014, paru au JO du 31 décembre, abroge le décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoiries et à la contribution équivalente aux droits de plaidoiries. Les dispositions qui figuraient dans ce texte sont désormais transférées aux articles R. 723-26-1 à R. 723-26-8 du code de la sécurité sociales.

Procédure pénale : ce qui a changé au 1er janvier 2015

Trois circulaires et un décret précisent quelles seront les nouvelles dispositions en matière d’application des peines, ainsi que les dispositions relatives à l’assistance par un avocat lors des auditions libres.