Le RSI est-il dépourvu de qualité pour agir en justice ?

Le RSI, régime obligatoire de Sécurité sociale légal des travailleurs indépendants, auquel cotisent les avocats français libéraux, est l’objet, depuis quelques semaines, d’attaques répétées de la part d’assurés et d’associations d’assurés, qui remettent en cause son existence et militent pour la possibilité de souscrire librement à l’assurance maladie de son choix. Certaines de ces associations, comme le « Mouvement pour la liberté de la protection sociale » (MLPS) ou le collectif « Indépendants de France » proposent même de fournir aux assurés mécontents du RSI de véritables « kits » permettant de se désaffilier du RSI, mais également d’autres régimes d’assurance obligatoire, comme l’Urssaf.

Un mouvement de contestation relancé de manière inattendue

L’existence de ces associations n’est pas nouvelle, mais le débat a récemment été relancé, à la suite d’une ordonnance de référé du TGI de Nice, rendue le 11 décembre 2014, qui a considéré que le Régime social des indépendants (RSI) était dépourvu de qualité à agir, faute de justifier de son inscription au registre des mutuelles, prévu à l’article L....