- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Réforme Macron : les avocats veulent revenir dans le giron de la Chancellerie
Réforme Macron : les avocats veulent revenir dans le giron de la Chancellerie
Les représentants de la profession d’avocat demandent le retrait des dispositions les concernant figurant dans le projet de loi pour l’activité et la croissance. Ils appellent à une manifestation unitaire de toutes les professions juridiques concernées, le 10 décembre.
par Anne Portmannle 24 novembre 2014
Vendredi 21 novembre, une délégation des représentants de la profession d’avocat, menée par Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB), Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers et Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris, a été reçue par les services du Premier ministre à la suite de la diffusion du projet de texte pour l’activité et la croissance, transmis par le ministère de l’Économie au Conseil d’État (lire notre article)
Une loi « fourre-tout »
Jean-Marie Burguburu, au cours d’une conférence de presse, s’est déclaré « pas satisfait du tout » de son entrevue à Matignon. « Le gouvernement maintient son projet de texte ainsi que celui d’une réforme de la profession dans le cadre de cette loi "fourre-tout" », a-t-il résumé, fustigeant également le recours aux ordonnances concernant...
