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Le quotidien du droit en ligne

A. Grévin

Travailleur handicapé et surveillance médicale renforcée

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle et précise la réglementation de la surveillance médicale renforcée et notamment, la fréquence à laquelle les examens périodiques doivent être pratiqués, par le médecin du travail, à l’encontre d’un travailleur handicapé.

Handicap et droit d’accès aux bâtiments de justice

La Cour européenne des droits de l’homme se prononce, à la suite de la requête d’une personne souffrant d’un handicap physique, sur la question de savoir si cette dernière a rencontré des obstacles insurmontables qui l’auraient empêchée d’ester en justice, créant ainsi une discrimination.