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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Rente d’accident du travail et calcul du RMI

Le premier ministre a légalement refusé d’ajouter les rentes d’accident du travail à la liste des prestations sociales spécialisées exclues des ressources prises en compte pour l’attribution du revenu minimum d’insertion.

Financement du plan espoir banlieues : inquiètude des maires des grandes villes

À sa demande, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), inquiète des objectifs de la politique de la ville et des moyens de leur financement, a été reçue par Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, le 20 mai 2008.

Pratique des cultes dans les résidences universitaires

Dans une ordonnance du 6 mai 2008, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un culte peut être pratiqué dans des locaux gérés par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Forte hausse des recours devant les CAA en 2007

Les statistiques d’activité de la juridiction administrative montrent une décrue des délais moyens de jugement pour les tribunaux administratifs et le Conseil d’État mais une progression de ceux-ci pour les cours administratives d’appel en raison d’une forte hausse des recours devant elles.

Adoption définitive de la loi sur la modernisation des emplois réservés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, le 14 mai 2008, le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant diverses dispositions relatives à la défense.

Le programme de travail du gouvernement

Le premier ministre a annoncé, à l’issue du séminaire des membres du gouvernement le 18 mai 2008, pas moins de neuf textes pour le deuxième semestre 2008 et confirmé le retour à l’équilibre des comptes publics dès 2012.

Rachat des comptes épargne-temps des agents et praticiens hospitaliers

Trois décrets et quatre arrêtés fixent les modalités du paiement d’heures supplémentaires et de jours accumulés sur les comptes épargne-temps.

Vers la fin des limites d’âge dans la fonction publique ?

Le ministre du travail et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ont annoncé aux syndicats que les fonctionnaires devront cotiser 41 ans pour leur retraite.

Adoption par les sénateurs du projet de loi mobilité

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en première lecture, le 29 avril 2008, par le Sénat qui a encadré les dispositions les plus critiquées par les syndicats.

Quarante propositions pour transformer la fonction publique

Rendu public le 17 avril 2008, le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique suggère une transformation profonde du système français.