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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Caractère exécutoire d’un arrêté municipal affiché

Le caractère exécutoire d’un arrêté municipal est subordonné à son affichage ou à sa publication et non à l’accomplissement de ces deux formalités, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 21 mai 2008.

Projet de loi Grenelle de l’environnement : avis favorable du Conseil économique et social

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a reçu, le 28 mai 2008, un avis favorable à une large majorité du Conseil économique et social.

Revalorisation des stages dans la fonction publique

Dans le cadre de la transposition aux administrations des principes posés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et par la charte des stages étudiants en entreprises, des mesures vont être prises prochainement pour revaloriser les stages étudiants dans la fonction publique.

Ordre de mission et imputabilité d’un accident

Un accident survenu à un agent communal lors d’un déplacement effectué sous le couvert d’un ordre de mission n’est pas automatiquement un accident de service.

Les doutes de la Cour des comptes sur le déficit budgétaire

Même si l’administration française a fait de gros efforts pour passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs, le premier président de la Cour des comptes estime que l’amélioration du déficit budgétaire en 2007 n’est qu’apparent.

La journée de solidarité dans la fonction publique territoriale

Une circulaire du 7 mai 2008 précise les nouvelles modalités d’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale consécutive à la loi du 16 avril 2008.

Rôle des départements en matière de dépendance

Parmi les orientations du gouvernement visant à créer un « cinquième risque » protégeant les Français en cas de perte d’autonomie, figure notamment la création d’un droit universel à un plan personnalisé d’aide à l’autonomie.

Réactions négatives à l’avant-projet de loi sur le service minimum dans les écoles

Le ministre de l’éducation nationale a communiqué aux organisations syndicales, le 26 mai 2008, un avant-projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.

Adoption définitive du projet de loi OGM

Le Parlement a adopté définitivement, le 22 mai 2008, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Signature d’un accord sur le dialogue social dans la fonction publique

Six organisations syndicales sur huit doivent signer aujourd’hui, lundi 2 juin 2008, les « accords de Bercy » sur le dialogue social dans la fonction publique.