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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Droit d’accueil dans les écoles

Un projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire a été présenté le 11 juin 2008 au conseil des ministres.

Vers une réduction du délai de prescription de la gestion de fait

Les sénateurs ont adopté le 5 juin 2008 le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, en prévoyant notamment une réduction à cinq ans du délai de prescription de la gestion de fait.

L’aménagement du territoire, une priorité pour l’État ?

Le président de la République a assuré aux représentants de la Fédération des maires des villes moyennes la négociation de compensations avec les élus dont les communes seraient pénalisées par les réformes liées à l’aménagement du territoire.

Une convention pour la formation à la protection de l’enfance

Une convention de partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Observatoire national de l’enfance en danger a été signée, le 4 juin 2008, pour développer les formations dans le domaine de la protection de l’enfance.

Mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat

Un décret du 6 juin 2008 instaure l’indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » qui fait suite à la signature le 21 février dernier d’un protocole sur la mise en place de ce dispositif.

Succès du rachat de RTT

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a annoncé le succès à la fois du rachat des RTT et du nouveau dispositif d’heures supplémentaires.

Mobilisation des élus pour le Livret A

Un communiqué de plusieurs responsables d’associations d’élus locaux attire l’attention des députés sur les risques pour certains services, comme l’accessibilité bancaire et le financement du logement social, de la réforme du livret A.

Emploi de cabinet et résorption de l’emploi précaire

Un collaborateur de cabinet est exclu du dispositif de résorption de l’emploi précaire, dans la mesure où cet emploi ne correspond pas à des fonctions purement administratives de secrétariat et fait l’objet d’une rémunération supérieure à celle à laquelle peuvent prétendre des agents titulaires chargés de telles fonctions.

La politique régionale européenne décryptée

Une étude du service des collectivités territoriales du Sénat explique le fonctionnement de la politique régionale européenne.

Combien de véritables handicapés dans la fonction publique ?

La fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO) conteste la prise en compte des militaires bénéficiant d’emplois réservés parmi les personnes handicapées travaillant dans la fonction publique.