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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Répertoire des emplois de direction des collectivités territoriales

Un répertoire national des emplois de direction, destiné à recenser l’ensemble des emplois fonctionnels des collectivités territoriales, est disponible sur le site internet du CNFPT.

Droits fondamentaux des détenus et mesure d’ordre intérieur

Dans un arrêt du 9 avril 2008, le Conseil d’État précise le sens de ses décisions de décembre 2007 sur les limites de la qualification en tant que mesures d’ordre intérieur des décisions de transfert de détenus.

Récolement des archives municipales

Une circulaire du ministre de la culture rappelle les mesures à prendre en matière d’archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

Appel à contributions sur la responsabilité environnementale

Dans le cadre d’un colloque consacré à la responsabilité environnementale qui aura lieu les 27 et 28 septembre prochains, un appel à contributions est ouvert à tous les spécialistes de la question.

Modification du projet de loi OGM par les sénateurs

Le Sénat a adopté, le 16 avril dernier, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en validant la quasi-totalité des changements apportés par les députés.

Adoption en première lecture du projet de loi sur les emplois réservés

Le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense a été adopté le 15 avril dernier par les sénateurs qui ont notamment supprimé l’examen professionnel d’accès aux emplois réservés.

Disparition programmée du commissaire du gouvernement dans les juridictions financières

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, les députés ont adopté notamment un amendement substituant l’expression de « représentant du ministère public » à celle de « commissaire du gouvernement » dans la partie législative du code des juridictions financières.

Adoption par les députés du projet de loi OGM

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a été adopté par les députés le 9 avril 2008 dans le sens d’un renforcement des précautions face à ces cultures.

Coordination des procédures d’installation classée et de permis de construire

Dans un arrêt du 31 mars 2008, le Conseil d’État précise les règles de coordination des procédures d’instruction du permis de construire et d’autorisation d’exploiter une installation classée.

Des obligations nouvelles pour les salles de cinéma municipales ?

Le rapport « Cinéma et concurrence » remis le 28 mars 2008 aux ministres de l’économie et de la culture préconise d’imposer aux salles de cinéma municipales opérant en concurrence avec des exploitants privés de souscrire des engagements de programmation.