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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Présomption d’urgence, expulsion et assignation à résidence

Dans un arrêt du 18 février 2008, le Conseil d’État précise dans quelles conditions l’assignation à résidence d’un étranger qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion peut influer sur l’appréciation du juge des référés quant à l’urgence.

Portée du rejet par ordonnance pour les requêtes relevant d’une série

Le Conseil d’État considère qu’il ne peut y avoir de rejet par ordonnance de requêtes relevant d’une série quand une appréciation spécifique des données de fait est requise.

Carte judiciaire : recours des petites villes

L’Association des petites villes de France (APVF) a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des décrets réformant la carte judiciaire.

« Inquiétude » et « incertitude » dans les chambres régionales des comptes

Le projet de réforme des juridictions financières que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a transmis au président de la République le 6 février dernier, suscite des inquiétudes de la part notamment du Syndicat des juridictions financières qui craint un regroupement des chambres au niveau interrégional.

Nomination du « super préfet » pour les sans-abri

M. Alain Régnier a été nommé préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées le 21 février dernier par le premier ministre.

Vade-mecum du nouveau conseil municipal

Une circulaire du ministre de l’intérieur rappelle aux prochains conseils municipaux les mesures à prendre pour leur mise en place.

Application du code du travail aux fonctionnaires de La Poste en matière d’hygiène et de sécurité

Les dispositions des titres III (hygiène et sécurité) et IV (services de santé au travail) du livre II du code du travail s’appliquent sans restriction aux fonctionnaires de La Poste.

Passer des concours de sélection à des concours de recrutement

Réduction du nombre de concours et professionnalisation des épreuves devraient être les grands axes de la réforme des modalités de recrutement de l’État.

Les propositions du gouvernement aux syndicats sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé à la fonction publique ont signé avec certaines organisations syndicales de la fonction publique trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation sur le pouvoir d’achat dans la fonction publique (pouvoir d’achat, compte épargne-temps et politiques sociales).

Circulaire sur les machines à voter

Une circulaire du ministre de l’intérieur du 1er février 2008 relative à l’utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars, insiste sur la sécurisation des machines avant et pendant les scrutins.