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Article
Présomption d’urgence, expulsion et assignation à résidence
Présomption d’urgence, expulsion et assignation à résidence
Dans un arrêt du 18 février 2008, le Conseil d’État précise dans quelles conditions l’assignation à résidence d’un étranger qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion peut influer sur l’appréciation du juge des référés quant à l’urgence.
par M.-C. de Monteclerle 6 mars 2008
Un arrêté d’expulsion est en principe constitutif d’une situation d’urgence (CE 26 sept. 2001, Ministre de l’intérieur c. Mesbahi, Lebon 428 
). Saisi par le ministre de l’intérieur d’un pourvoi contre la suspension de l’arrêté d’expulsion qu’il avait pris à l’encontre de M. B., le Conseil d’État précise « qu’il en va toutefois autrement lorsqu’une telle mesure d’expulsion est assortie d’une mesure d’assignation à résidence prise sur le fondement des dispositions de l’article...
