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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Accord sur les heures supplémentaires et les comptes épargne-temps à l’hôpital

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a signé, le 6 février, avec quatre organisations syndicales, un protocole d’accord relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

Rémunération des sapeurs-pompiers transférés aux SDIS

Dans un arrêt du 21 janvier 2008, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application de l’article L. 1424-41 du code général des collectivités territoriales qui permet aux sapeurs-pompiers professionnels transférés aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de conserver les avantages dont ils bénéficiaient dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Le gouvernement propose 0,5 % d’augmentation aux fonctionnaires

Le gouvernement propose une hausse de 0,5 % de la valeur du point au 1er mars 2008 qui s’ajouterait à diverses mesures catégorielles.

Projet de décret sur l’exécution des jugements

Le comité des finances locales a notamment approuvé, le 5 février dernier, un projet de décret relatif à l’exécution des jugements en matière administrative qui procède à l’abrogation du décret du 15 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 16 juillet 1980 relatives aux astreintes prononcées en matière administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public.

Le « livre vert » sur le métier d’enseignant appelle à «des réformes profondes et concertées»

Dans le « livre vert » sur l’évolution du métier d’enseignant, Marcel Pochard met l’accent sur quatre pistes de réflexion : l’autonomie et la responsabilité des équipes éducatives, écoles ou établissements ; les missions et les conditions d’exercice du métier ; le recrutement et la formation ; les aspects statutaires et de carrière.

Un protocole d’accord pour faciliter la réinsertion professionnelle des cadres territoriaux

À quelques semaines des élections municipales, l’Association des maires de France, le Centre national de la fonction publique territoriale et la Fédération nationale des centres de gestion ont formalisé un protocole d’accord relatif à la réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi.

Un enfant « issu du mariage » peut être né avant celui-ci

Dans un arrêt du 30 janvier dernier, le Conseil d’État estime que la condition de durée du mariage pour obtenir une pension de réversion peut être suppléée par la naissance d’enfants antérieurement à la célébration de celui-ci.

Circulaire sur les prestations interministérielles d’action sociale

La circulaire annuelle sur les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune vient de paraître.

Un « super » préfet et 250 millions d’euros pour les sans-abri et les mal-logés

Coordonné par un préfet placé directement sous l’autorité du Premier ministre, un plan d’action pluriannuel visant les sans-abri et les mal-logés va être mis en place et se décliner autour essentiellement d’une politique de prévention des expulsions locatives, d’un plan de résorption de l’habitat indigne, ainsi que de la réhabilitation des centres d’hébergement et de l’augmentation de leurs capacités.

L’emploi territorial toujours en hausse

Une note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale fait état d’une hausse pour 2007 des effectifs dans les collectivités territoriales qui devrait se poursuivre en 2008.