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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Le recours abusif devant le juge des référés

Le juge des référés peut infliger une amende pour recours abusif, même s’il n’a pas eu recours à la procédure de tri.

Titres d’identité : la ministre de l’intérieur veut « une réponse juridique et concertée »

Pour éviter l’explosion du contentieux entre l’État et les communes portant sur les demandes de passeport et de carte d’identité, un projet de loi devrait prévoir « une indemnisation financière » des communes responsables de la délivrance des nouveaux titres sécurisés.

Paquet communautaire de mesures pour le climat

La Commission européenne a présenté, le 23 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à lutter contre le changement climatique notamment en favorisant les énergies renouvelables.

Non-réintégration fautive après détachement d’un praticien hospitalier

Le fait pour l’administration de ne pas réintégrer dans son poste, ou un poste équivalent, un praticien hospitalier à l’issue de son détachement engage sa responsabilité, peu important que le médecin n’ait pas demandé sa réintégration, indique le Conseil d’Etat.

Mayotte : vers la départementalisation ?

Une communication du secrétaire d’État à l’outre-mer rappelle que le conseil général de la collectivité de Mayotte pourra, à l’issue de son renouvellement en mars prochain, adopter une résolution demandant à accéder au statut de département et région d’outre-mer.

Eric Woerth veut « désacraliser » le statut de la fonction publique

Le statut de la fonction publique ne peut, selon le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, être un obstacle à la réforme de la fonction publique qui doit se construire autour de grandes filières professionnelles plus lisibles.

Succession à la tête du Syndicat de la juridiction administrative

Bernard Even, président depuis 2001, est remplacé à la tête du Syndicat de la juridiction administrative (SJA) par Robert Le Goff, vice-président du tribunal administratif d’Orléans.

Douze vœux pour les grandes villes

Le président de l’Association des maires des grandes villes de France a rendu public, le 15 janvier dernier, le « manifeste des grandes villes » exprimant douze vœux pour créer les conditions de la « ville durable et solidaire ».

Compétence juridictionnelle et irrecevabilité manifeste

Lorsqu’il est saisi d’une requête ne relevant pas de la compétence du juge administratif de droit commun, en outre entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible d’être régularisée, le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel ne peut que rejeter la demande en application de l’article R. 351-4 du code de justice administrative.

Pouvoirs de l’organe délibérant en matière de temps de travail des agents territoriaux

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, le Conseil d’État précise l’étendue des pouvoirs de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale pour fixer la durée du temps de travail des agents de la collectivité.