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Article
Non-réintégration fautive après détachement d’un praticien hospitalier
Non-réintégration fautive après détachement d’un praticien hospitalier
Le fait pour l’administration de ne pas réintégrer dans son poste, ou un poste équivalent, un praticien hospitalier à l’issue de son détachement engage sa responsabilité, peu important que le médecin n’ait pas demandé sa réintégration, indique le Conseil d’Etat.
par M.-C. de Monteclerle 31 janvier 2008
Détaché en 1992, M. S. n’a été réintégré dans son établissement d’origine qu’en 2005. Il a saisi le juge administratif d’une demande de réparation du préjudice qu’il soutenait avoir subi de ce fait. La cour administrative d’appel de Douai a rejeté sa...
