Accueil
Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Cartes d’identité et passeports : nouvel épisode ?

Un projet gouvernemental viserait, selon l’Association des maires des grandes villes de France, à donner une base légale à la prise en charge par les communes du coût du traitement des demandes de passeports et cartes d’identité.

La valeur contraignante de la définition du fuseau de moindre impact

Dans un arrêt du 12 novembre 2007, le Conseil d’État se prononce sur le caractère contraignant de la définition, dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique d’une construction de ligne électrique, du « fuseau de moindre impact ».

Tout sur le revenu de solidarité active

Une circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 fait le point sur l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).

Haro sur les mini-motos

Une circulaire du 22 octobre 2007 rappelle la réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads sur la voie publique.

Lancement d’un « Grenelle de l’insertion »

Un « Grenelle de l’insertion » à l’initiative du haut commissaire aux solidarités actives a été lancé ces jours derniers pour réfléchir durant six mois notamment sur la manière de replacer l’insertion au cœur des débats de société et de proposer des réformes en ce sens.

Le ministre de l’Intérieur veut encore alléger la responsabilité pénale des élus

Le ministre de l’Intérieur a annoncé, lors de son intervention au 90e congrès des maires, son intention de dépénaliser en partie la responsabilité des élus locaux, notamment en faisant passer le favoritisme de la qualification de délit à celle de contravention pour certains marchés.

Extension des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Modifiant des décrets du 14 janvier 2002 concernant les indemnités pour travaux supplémentaires, un décret du 19 novembre 2007 permet désormais aux agents de catégorie B dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380 de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les élus informés des mesures sur les traitements de la fonction publique

Le gouvernement a présenté devant le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) des mesures pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Autorisation de plaider et conseiller intéressé

Le maire et son adjoint visés par une procédure pénale pour prise illégale d’intérêt que se propose d’engager un contribuable sont intéressés à la délibération par laquelle le conseil municipal autorise le maire à contester devant le Conseil d’Etat l’autorisation de plaider accordée par le tribunal administratif. Toutefois, l’action de la commune peut être régularisée par une nouvelle délibération prise hors de la présence des élus visés.

Le pourcentage de titulaires s’accroît dans les collectivités territoriales

Dans un des derniers Bulletins d’informations statistiques de la DGCL, la synthèse des résultats des bilans sociaux 2005 relève que les fonctionnaires titulaires représentent désormais 70 % des effectifs des agents des collectivités territoriales.