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Article
Le ministre de l’Intérieur veut encore alléger la responsabilité pénale des élus
Le ministre de l’Intérieur veut encore alléger la responsabilité pénale des élus
Le ministre de l’Intérieur a annoncé, lors de son intervention au 90e congrès des maires, son intention de dépénaliser en partie la responsabilité des élus locaux, notamment en faisant passer le favoritisme de la qualification de délit à celle de contravention pour certains marchés.
par M.-C. de Monteclerle 26 novembre 2007
Dans son intervention au 90e congrès des maires, le 21 novembre dernier, le ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie a annoncé son intention d’ « alléger les risques qui pèsent sur les élus » dans le domaine de la responsabilité pénale. Ce sujet, qui fut très sensible pour les maires, s’est très largement apaisé depuis la loi Fauchon de juillet 2000 (V. Y. Mayaud, La loi...
