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Article
Pouvoirs de l’organe délibérant en matière de temps de travail des agents territoriaux
Pouvoirs de l’organe délibérant en matière de temps de travail des agents territoriaux
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, le Conseil d’État précise l’étendue des pouvoirs de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale pour fixer la durée du temps de travail des agents de la collectivité.
par M.-C. de Monteclerle 18 janvier 2008
La haute juridiction était saisie d’un litige portant sur l’instauration par le centre communal d’action sociale (CCAS) de l’Aiguillon-sur-Mer d’équivalences horaires pour la veilleuse de nuit d’un foyer-logement. Celle-ci avait été rémunérée sur la base de huit heures pour dix heures de service accompli. La cour avait considéré cette modalité comme contraire à la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 telle qu’interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Dellas du...
