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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Accès des riverains à leur immeuble

Dans un arrêt du 16 juin 2008, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les riverains de la voie publique peuvent engager la responsabilité de la puissance publique du fait d’une modification de la circulation.

Réforme des concours des IRA

Les épreuves des concours des instituts régionaux d’administration vont être réformées en profondeur dès janvier 2009 avec un nombre d’épreuves réduit.

Un Small Business Act européen a minima

La Commission européenne a adopté, le 25 juin 2008, une communication qui, sous le titre « Penser aux petits d’abord », se veut le fondement d’un Small Business Act européen.

Ralentissement de la croissance des dépenses d’action sociale

Une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée montre que les dépenses d’action sociale des départements ont ralenti en 2007.

Entretiens et bilans de carrière des fonctionnaires

Une circulaire du 9 juin 2008 fournit aux administrations des guides pour réaliser les entretiens ou les bilans de carrière prévus par le protocole d’accord du 21 novembre 2006 sur la formation des fonctionnaires tout au long de la vie.

Adoption définitive et publication de la loi sur les chiens dangereux

Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté définitivement par les sénateurs le 12 juin 2008 et le texte publié au Journal officiel du 21 juin.

Une circulaire sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat

Une circulaire du 13 juin 2008 précise les dispositions du décret du 6 juin 2008 instituant une garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Lancement d’une bourse interministérielle de l’emploi public

Le lancement de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP), qui s’inspire des sites d’offres d’emplois du secteur privé, doit permettre de rendre plus dynamique la mobilité au sein de la fonction publique de l’État.

Cinq questions sur le droit opposable à la garde d’enfants

Le président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Patrick Kanner, a adressé au ministre du Travail, Xavier Bertrand, et à la secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano, un courrier leur faisant part de ses interrogations sur le futur droit opposable à la garde d’enfants.

L’État redessiné dans les territoires

Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), qui s’est réuni le 11 juin 2008 à l’Élysée, a été largement consacré à la réorganisation des services de l’État dans les départements et les régions. L’objectif affiché est « moins de structures, plus d’efficacité ».