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Article
Accès des riverains à leur immeuble
Accès des riverains à leur immeuble
Dans un arrêt du 16 juin 2008, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les riverains de la voie publique peuvent engager la responsabilité de la puissance publique du fait d’une modification de la circulation.
par M.-C. de Monteclerle 3 juillet 2008
À la suite de l’effondrement d’un pont provoqué par une crue, la commune de Valréas a décidé de le remplacer par une passerelle piétonnière. M. et Mme G., qui empruntaient auparavant ce pont pour accéder à leur propriété, ont demandé à la commune la reconstruction du pont et une...
