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- Avocat
Un collaborateur de cabinet est exclu du dispositif de résorption de l’emploi précaire, dans la mesure où cet emploi ne correspond pas à des fonctions purement administratives de secrétariat et fait l’objet d’une rémunération supérieure à celle à laquelle peuvent prétendre des agents titulaires chargés de telles fonctions.
par M.-C. de Monteclerle 10 juin 2008
Dans un arrêt du 26 mai 2008, le Conseil d’État apporte d’utiles précisions sur la procédure de résorption de l’emploi précaire issue de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (V. P.-F. Fressoz, AJDA 2001. 472 
) dans la fonction publique territoriale, notamment sur l’exclusion des collaborateurs de cabinet de ce dispositif.
Le département de l’Allier et Mme V. demandaient l’annulation de la décision de la commission nationale d’appel pour la reconnaissance de l’expérience professionnelle qui avait jugé irrecevable la demande de cette dernière au motif qu’elle avait occupé, de son recrutement en novembre 1985...
