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Dans une ordonnance du 6 mai 2008, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles un culte peut être pratiqué dans des locaux gérés par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
par M.-C. de Monteclerle 27 mai 2008
La haute juridiction était saisie d’un litige né de la décision du CROUS de Versailles de fermer pour travaux une salle polyvalente de la résidence universitaire d’Antony, précédemment utilisée par des étudiants musulmans comme lieu de réunions et de prières. Le tribunal administratif de Versailles avait rejeté la demande en référé-liberté du président de l’association tendant à la mise à disposition de cette salle ou d’une autre...
