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Le quotidien du droit en ligne

S. Maillard

Disparité de salaire et diplôme

Le diplôme constitue un élément pertinent permettant de justifier une disparité de salaire.

Discrimination et harcèlement au travail

La Cour de cassation condamne de nouvelles pratiques dans l’entreprise : la francisation du prénom à consonance étrangère, le harcèlement managérial et le harcèlement discriminatoire.

Justification des différences de traitement entre salariés d’établissements différents

Un accord d’entreprise ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d’établissements différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur des raisons objectives.

Licenciement d’un salarié malade

Le caractère raisonnable du délai de remplacement du salarié licencié en raison de son absence pour maladie et de la nécessité de son remplacement définitif doit s’apprécier au regard de la date du licenciement.

Protection du représentant du personnel au CHSCT de La Poste

Les représentants du personnel au CHSCT de La Poste, désignés par les organisations syndicales représentatives, sont soumis à la procédure d’autorisation administrative du licenciement.

Vie privée du salarié : identification d’un fichier personnel

L’employeur est en droit d’ouvrir les documents classés dans un répertoire qui n’a pas été identifié comme personnel par le salarié. Peu importe que l’intitulé de ce répertoire lui confère clairement une nature personnelle.

Date d’effet de la résiliation judiciaire

En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet ne peut être fixée qu’au jour de la décision la prononçant.

Date de la rupture du contrat de travail

La rupture d’un contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin. Peu importe que l’employeur ait voulu en reporter la date.

Principe de faveur et indemnité de mise à la retraite

Le montant de l’indemnité de mise à la retraite dû au salarié est déterminé par les dispositions conventionnelles en vigueur au jour de la rupture du contrat de travail, même si le salarié a préalablement signé avec l’employeur une convention de cessation anticipée d’activité.

La rupture d’un contrat d’apprentissage non enregistré

En application de l’article L. 6222-18 du code du travail, la résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties est autorisée durant les deux premiers mois de l’apprentissage, que le contrat soit ou non enregistré à cette date.