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Article
Protection du représentant du personnel au CHSCT de La Poste
Protection du représentant du personnel au CHSCT de La Poste
Les représentants du personnel au CHSCT de La Poste, désignés par les organisations syndicales représentatives, sont soumis à la procédure d’autorisation administrative du licenciement.
par S. Maillardle 5 novembre 2009
Un agent contractuel de droit privé engagé par La poste et désigné par une organisation syndicale représentative comme représentant du personnel au comité de l’hygiène, de la sécurité et de conditions de travail (CHSCT) bénéficie-t-il de la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun contre le licenciement ? Telle est la question soulevée devant la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 octobre 2009.
La loi n° 90-368 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et des Télécommunications a transformé l’administration des Postes et des Télécommunications en deux établissements publics industriels et commerciaux : La Poste et France Télécom. Aussi La Poste a-t-elle pu embaucher des agents contractuels de droit privé. Ces derniers n’échappent pas à l’emprise du droit du...
