Discrimination et harcèlement au travail

Trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 10 novembre 2009 illustrent la souffrance au travail des salariés discriminés et harcelés. Ce faisant, la chambre sociale apporte des précisions sur la définition et la preuve de la discrimination et du harcèlement moral.

Bien que l’origine figure parmi les motifs discriminatoires interdits, rares sont les arrêts de la Cour de cassation qui condamnent les discriminations en raison de l’origine du salarié. Dans l’arrêt n° 08-42.286, qui sera publié au Rapport annuel, la Cour de cassation sanctionne une pratique consistant à imposer à un salarié de « franciser » son prénom, lorsqu’il présente une consonance étrangère. En l’espèce, le fait pour une maison de retraite de demander à un salarié de changer son prénom Mohammed pour celui de Laurent a suffi à caractériser une discrimination fondée sur l’origine du salarié. Peu importe que d’autres salariés de l’entreprise portent le prénom de Mohammed . Cet argument invoqué par l’employeur ne constitue pas, selon la Cour de cassation, un élément objectif permettant de justifier une telle pratique. Aussi, la Cour admettrait-elle a contrario la justification d’une telle discrimination directement fondée sur l’origine du salarié ? Bien qu’il nous paraisse impossible de « justifier l’injustifiable », la Cour de cassation pourrait l’admettre, comme elle l’a déjà fait dans l’arrêt Synchroton en validant une prime d’expatriation versées aux seuls salariés étrangers (Soc. 17 avr. 2008, D. 2008. Jur. 1519, note Petit et Cohen ; ibid. Pan. 2309, obs. Reynès ; RJS 2008. 543, n° 675 ; JS Lamy 2008, n° 234-4). La présente décision est à rapprocher d’un...