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Le quotidien du droit en ligne

Thibault de Ravel d’Esclapon

Spoliation d’œuvres d’art pendant la Seconde Guerre mondiale : restitution d’un tableau de Pissarro

Par une décision du 7 novembre 2017, rendue en la forme des référés, le tribunal de grande instance de Paris a décidé d’ordonner la restitution aux héritiers du propriétaire initial du tableau de Pissarro exposé au printemps dernier au musée Marmottan et spolié pendant la Seconde Guerre mondiale. L’œuvre avait été auparavant placée sous séquestre.

Michel Laval, Plaidoirie d’outre-tombe

Dans ce beau texte, Michel Laval laisse parler l’avocat Vergniaud, l’un des Girondins les plus célèbres, traduit en octobre 1793 devant le tribunal révolutionnaire. Dans une langue subtile et un style très caractéristique de l’époque, l’auteur donne à son confrère d’outre-tombe l’occasion de s’exprimer dans le contexte très troublé de la Terreur.

C. Besnier, La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

Spoliation d’œuvres pendant la Seconde Guerre mondiale : mise sous séquestre d’un tableau de Pissarro

Dans une décision du 30 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris, en état de référé, a ordonné le séquestre d’un tableau de Pissarro, spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, et actuellement exposé au musée Marmottan dans le cadre de l’exposition consacrée au peintre.

Retrait d’habilitation de l’AOC « Pouilly-Fumé » : nécessité d’une sanction proportionnée

Dans un jugement du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Dijon a estimé que le retrait de l’habilitation, dont bénéficiait un producteur pour produire des vins sous l’AOC « Pouilly-Fumé », était une sanction disproportionnée.

Brigade des mineurs. Immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs

Pendant plusieurs mois, en 2016, Raynal Pellicer et Titwane ont suivi le quotidien de la brigade de protection des mineurs à Paris. Ils en tirent un reportage remarquable, sous forme de bande dessinée, le troisième opus du genre né de cette collaboration. Ainsi nous plongent-ils au cœur de cette brigade dont l’activité confine souvent à l’indicible – les atteintes sur mineurs – et dont les membres font preuve d’un admirable courage.

Mathieu Delahousse, La Chambre des innocents

Dans son dernier livre, marqué par une délicate sobriété, Mathieu Delahousse détaille avec précision et finesse le fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions. Au termes de douze jours d’audience, le journaliste tente de répondre à cette impossible question : comment « réparer de la prison » ?

Philippe Tessier, François Denis Tronchet ou la Révolution par le droit

Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’Ancien Régime s’engageant, à la faveur de 1789, en politique.

Présumées coupables

À l’hôtel de Soubise, les Archives nationales proposent une passionnante exposition sur la criminalité au féminin, à partir de plus de 300 documents de procédure. L’événement s’accompagne d’un ouvrage de référence. 

Maurice Garçon, Contre la censure et autres plaidoyers pour les Arts et les Lettres

Dans la collection « Le Goût des Idées », les éditions Les Belles Lettres ont récemment publié quelques-uns des plus beaux textes de Maurice Garçon, le célèbre avocat à l’impayable coupe de cheveux mais surtout au verbe séduisant qui dévoilait une incroyable culture. Un morceau d’anthologie, mais aussi de méthodologie rhétorique.