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Le quotidien du droit en ligne

Y. Rouquet

Marché immobilier en 2010 - France entière

Lors d’une conférence de presse commune qui s’est tenue le 28 avril 2011, les Notaires de France et leurs homologues de Paris-Ile-de-France ont successivement envisagé le volume des transactions, l’évolution des prix dans l’ancien, les caractéristiques des acquéreurs et les perspectives pour 2011.

Au sommaire de l’AJDI d’avril

Au sommaire du n° d’avril (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Stéphane Desforges, avocat à la cour, intitulé « France, terre bourgeoise » ;

Une étude de M. Moussa Thioye, maître de conférences à l’université Toulouse 1 - Capitole, relative à l’assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers ;

Bail dérogatoire : preuve que le preneur est resté dans les lieux

À l’expiration du bail dérogatoire, le preneur ne peut être lié par un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux dès lors, qu’en l’état des pièces produites, il n’est pas établi qu’il est resté dans les lieux après le terme du contrat.

Durée de validité du diagnostic de performance énergétique : dix ans pour tout le monde !

L’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010, renvoie la question de la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) à un décret.

Ce texte est paru au Journal officiel du 19 avril. Il s’agit du décret n° 2011-413 du 13 avril 2011.

Il réécrit l’article R. 134-4-2 du code de la construction et de l’habitation, qui précise désormais que la durée de validité du DPE est fixée à dix ans.

Salaire des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Un arrêté du 22 mars 2011 (paru au Journal officiel du 9 avr. 2011) porte extension de l’avenant n° 78 modifiant l’annexe II « Salaires » de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles.

Cette extension prend effet « le premier jour du mois qui suivra la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel » (art. 3 de l’avenant n° 78), soit, le 1er mai 2011.

Renonciation équivoque à une cause d’inapplicabilité du statut des baux commerciaux

La renonciation à une cause d’inapplicabilité du statut des baux commerciaux ne peut résulter sans équivoque de la conclusion d’un bail dérogatoire.

Notion de convention d’occupation précaire

La location, par un bailleur social, d’une aire de stationnement vacante à un tiers est nécessairement consentie à titre précaire.

Loyers d’habitation : + 1,60 % au 1er trimestre 2011

Au 1er trimestre 2011, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat (également appelé IRL 2) s’élève à 119,69, soit une hausse annuelle de 1,60 % (Informations rapides de l’INSEE, n° 96, 14 avr. 2011).

Loyers en 2010 : + 1,4 % en région parisienne et + 0,7 % en province

Selon les premières estimations de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), en 2010, « les loyers d’habitation du parc locatif privé ont augmenté en moyenne (tous locataires) en 2010 de 1,4 % dans l’agglomération parisienne et de 0,7 % dans les agglomérations de province suivies par l’observatoire. Cette hausse est de loin la plus faible de la décennie », alors que, dans la même période, la progression de l’IRL a avoisiné 0,4 %.

Immobilier ancien : + 1,9 % en trois mois

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 7 avril 2011, la FNAIM a présenté son analyse du marché immobilier ancien pour le premier trimestre 2011.
En un trimestre, les prix ont, globalement, augmenté de 1,9 %, soit + 4,2 % pour les maisons, mais - 0,3 % pour les appartements.

En glissement annuel (1er trimestre 2011 par rapport au 1er trimestre 2010), la hausse est plus sensible, puisqu’elle s’élève à 4,5 % (+ 4,2 % pour les maisons et + 4,9 % pour les appartements.