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Article
La maladie professionnelle n’a pas à être exclusivement liée aux fonctions
La maladie professionnelle n’a pas à être exclusivement liée aux fonctions
La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publique implique que l’affection soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu en service.
par Marie-Christine de Monteclerle 2 octobre 2013
Mme B…, aide-soignante hospitalière, avait été victime, en 2004, de deux accidents reconnus comme liés au service. À l’automne 2004, elle a présenté un syndrome dépressif et a dû cesser de travailler jusqu’en septembre 2007. Le directeur de l’hôpital a refusé d’admettre que son arrêt de mai 2005...
