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Avantages familiaux de retraite et égalité de traitement

par C. Fleuriotle 30 janvier 2012

Dans un arrêt de rejet du 11 janvier 2012, la chambre sociale juge que l’octroi d’une majoration familiale aux cadres à la retraite, et non aux ouvriers, ayant élevé au moins trois enfants est une différence de traitement qui ne résulte pas d’un manquement de l’employeur ou d’une caisse de retraite au principe de l’égalité de traitement mais trouve « sa cause dans la diversité et...

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