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Article
Indemnisation des passagers en cas de retard d’un vol avec correspondances
Indemnisation des passagers en cas de retard d’un vol avec correspondances
par Xavier Delpechle 12 mars 2013
Décidément, les passagers aériens sont choyés par le juge européen. L’arrêt Sturgeon avait donné le la en considérant, au regard du droit à indemnisation prévu par l’article 7 du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers, que ces derniers doivent être indemnisés non seulement lorsque leur vol est annulé, mais également lorsqu’il est retardé, précisément lorsque les passagers atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue (CJUE, 19 nov. 2009, aff. jtes C-402/07 et...
