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Qualification et conditions de validité d’un bail rural
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Les blessures involontaires, une nouvelle infraction clandestine?
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Rapport du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
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Illégalité d’une sanction automatique
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Au sommaire de l’AJDA du 14 juillet 2008
Au JO du jour
Revue de presse
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Les trente ans de la jurisprudence Lebon
par Didier Jean-Pierre -
Pour une régulation des professionnels au service d’un marché efficient des transferts de propriété immobilière dans l’Union européenne
par Philippe Corruble et Bernard Reynis -
Les rémunérations et avantages des dirigeants sociaux: du classique renouvelé et du nouveau revisité
par sous la direction scientifique de Jean-Jacques Daigre -
Loi Carrez: il faut siffler la fin de la partie
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«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»