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Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : vers une sévérité accrue ?
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Des propositions pour améliorer les droits des malades
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Titre exécutoire: portée de la caducité des mesures provisoires prescrites par une ordonnance de non-conciliation
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Licenciement pour motif économique : fermeture de l’entreprise (Acte II)
Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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Responsabilité parentale : la convention de La Haye du 19 octobre 1996 en vigueur au 1er février 2011
par Alexandre Boiché -
La réforme du droit de l’arbitrage, sous le double signe de la lisibilité et de l’efficacité
par Elie Leiman et Julie Spinelli
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»