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Article
Modulation du temps de travail : incidence des absences sur le calcul des heures supplémentaires
Modulation du temps de travail : incidence des absences sur le calcul des heures supplémentaires
En cas de modulation du temps de travail assortie d’un lissage de la rémunération, les heures d’absences du salarié au titre d’un congé sans solde doivent être déduites du solde des heures supplémentaires.
par L. Perrinle 7 mars 2011
Quelle est l’incidence des absences sur le décompte des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail assortie d’un lissage de la rémunération ? La réponse à cette question dépend étroitement de la cause de l’absence.
Il résulte d’un arrêt du 13 juillet 2010 que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicable en cas de modulation doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période haute, être réduit de la durée de cette absence évaluée sur le mode forfaitaire (Soc. 13 juill. 2010, RDT 2011. 48, obs. Véricel 
; Dalloz actualité, 6 sept. 2010, obs. Perrin ; ibid. 182, obs. Véricel ; D. 2007. AJ 375, obs. Fabre ; Dr. soc. 2007. 496, obs. Barthélémy ; JCP S 2007. 1137, note Césaro).
Il s’infère du présent arrêt qu’une solution inverse prévaut lorsque l’absence est étrangère à la maladie du salarié. En l’espèce le salarié avait bénéficié avec l’accord de son...
