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Les brèves
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Un rapport veut instaurer « un véritable pacte de confiance » avec les gens du voyage
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Dégénérescence du cautionnement solidaire en cautionnement simple
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Insertion professionnelle: quand l’association agréée filoute le travailleur temporaire
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Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne est publié
Les dépêches
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Permis de construire : le Conseil d’État planche sur les recours abusifs
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Pas d’exigence de respect des droits de la défense devant la Commission des infractions fiscales
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Renouvellement de la période d’essai et validité d’un courrier électronique
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Un nouveau projet de loi pour l’élection des conseillers territoriaux
Au JO du jour
Revue de presse
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Élections cantonales : l’impact de la réforme territoriale
par Marie-José Tulard -
Focus sur le droit au logement opposable
par Moussa Thioye
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»